Arrêtés du 23 janvier 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 1998 :

    Le retrait de M. Binoche (Jean-Claude, Pierre), commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Binoche, commissaire-priseur associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Paris, est accepté ;

    Par suite du retrait de M. Binoche (Jean-Claude, Pierre), commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Binoche, commissaire-priseur associé, ladite société est dissoute ;

    M. Binoche (Jean-Claude, Pierre) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle Binoche, commissaire-priseur associé, dissoute par le présent arrêté.