Arrêtés du 23 janvier 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 1998 :

    Le retrait de M. Debergue (Jean-François, Yves, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Debergue, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté ;

    Par suite du retrait de M. Debergue (Jean-François, Yves, Marie), la société civile professionnelle Jean-François Debergue, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est dissoute ;

    M. Baccino (René, Marc, Auguste) est nommé huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-François Debergue, huissier de justice associé, dissoute.