Arrêtés du 24 mars 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820198A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1998 :

    M. Bailly (Antoine, Paul, Marcel) et M. Cauro (Jérôme, Antoine) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Michel Bailly et Hervé Pommery, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris ;

    Le retrait de M. Bailly (Michel, Antoine, Louis, Pierre, Auguste), notaire associé, membre de la société Michel Bailly et Hervé Pommery, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Michel Bailly et Hervé Pommery, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bailly Pommery Cauro, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».