Arrêtés du 24 mars 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820193A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1998, Mlle Biry (Valérie) est nommée notaire à la résidence de Bouxwiller (Bas-Rhin), en remplacement de M. Auert (Jean-Marie, Joseph), dont la démission a été acceptée par l'arrêté du 27 octobre 1997.