Arrêté du 17 novembre 1997 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 17 novembre 1997, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels, sur proposition du conseil économique et social de la région Poitou-Charentes :
    Suppléant : M. Rogeon (Jean), en remplacement de M. Guenant (Pierre).