Arrêté du 19 novembre 1997 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 19 novembre 1997, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne,
    pour représenter les différentes catégories d'usagers.

    Au titre de représentant d'Electricité de France


    Titulaire : M. Chambolle (Michel), en remplacement de M. L'Hermitte (Eric).