Décret du 1er décembre 1997 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX9702413D

Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Jean-Jacques Hyest, sénateur de Seine-et-Marne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense.


  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er décembre 1997.

Lionel Jospin

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