Arrêté du 28 novembre 1997 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MCCA9700820A

Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 11 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, exercées par M. Dominique Lefebvre.


  • Art. 2. - M. Marc Sadaoui, administrateur civil hors classe, est nommé directeur du cabinet du ministre de la culture et de la communication,
    porte-parole du Gouvernement, à compter du 1er décembre 1997.


  • Art. 3. - M. Dominique Lefebvre est nommé en qualité de chargé de mission auprès du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, à compter du 1er décembre 1997.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 novembre 1997.

Catherine Trautmann

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