Arrêté du 27 novembre 1997 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 27 novembre 1997, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les personnes compétentes :

    Suppléant : M. Monjour (Loïc), en remplacement de M. Holleaux (André).