Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1997, les fonctionnaires dont la liste en annexe au présent arrêté prévoit les nom, prénom, grade et service d'appartenance sont habilités pour recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de l'ordonnance no 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence.

L'arrêté du 18 novembre 1996 modifié est abrogé, sauf pour les commissions rogatoires actuellement en cours.

A N N E X E

1. La direction nationale

des enquêtes de concurrence

M. Sorrentino (Gérard), chef de service régional.

Mme Grizaut (Andrée), chef de service départemental.

M. Ravoire (Jean), inspecteur principal.

M. Skonieny (Thierry), inspecteur principal.

Mme Balian (Christiane), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Bourger (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Brandini (Sylvain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Bresny (Sophie), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Champire (Dominique), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Cousin (Jean-Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Dupont (Alain-Dominique), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Dussours (Sophie), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Ferrero (Didier), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Filet (Christine), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Ghenassia (Hugues), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Jehanno (Bertrand), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Le Bon (François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Lesizza (Nadine), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Le Trong (Jean-Marc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Miller (Christine), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Ramonet (Hervé), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Rault (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Ribeiro (Florence), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Sechet (Jean-Luc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Sellier (Emmanuel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Talbot-Joulain (Marylène), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

2. La direction nationale des enquêtes

de la répression des fraudes

M. Fraichard (Serge), chef de service régional.

M. Miquel (Jean-Louis), chef de service départemental.

Mme Bienaime (Isabelle), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Brochard (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Delon (Robert), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Diallo (Fatou), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Fabre (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Fouillat (Bruno), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Galzi-Vix (Véronique), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Hannecart (Jérôme), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Joulaud (Albert), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Martin ( Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Rodriguez (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Rubi (Patrick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Souffez (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

3. Les brigades interrégionales d'enquêtes

Brigade interrégionale Aquitaine, Limousin et Midi-Pyrénées

M. Roche (Jean), directeur régional.

M. Riou (Philippe), inspecteur principal.

M. Cases (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Gibert (Jean-Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Marguery (Gilles), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Tissier (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Brigade interrégionale Nord et Picardie

M. Chenard (Daniel), directeur régional.

M. Alvain (Clément), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Dupriez (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Flavigny (Marie-Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Kiraly (Yves), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Valentin (Véronique), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Brigade interrégionale Rhône-Alpes, Auvergne,

Bourgogne et Franche-Comté

M. Baumes (Jean), directeur régional.

Mme Skrzypinski (Elisabeth), inspecteur principal.

M. Benchemhoun (Yvon), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Cazalbou (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Chahboub (Raoul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Coutelier (Florence), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Dhome (Simone), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Jardin (Jean-Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Tardivel (Robert), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Brigade interrégionale Provence-Côte d'Azur,

Languedoc-Roussillon et Corse

M. Bedos (Gérard), directeur régional.

M. Vallerian (Francis), inspecteur principal.

M. Cecconi (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Duquennoy (Fanny), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Ferrier (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Harambat (Jean-François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Langlais (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Lemoyne (Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Llorca (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Brigade interrégionale Lorraine, Alsace et Champagne

M. Hocq (Hubert), directeur régional.

M. Conrard (Jean-Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Gaveau (Christine), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Miglio (Jean-Marc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Mio (Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Queffurus (Patrick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Zeller (Patrick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Brigade interrégionale Pays de la Loire, Bretagne,

Centre et Poitou-Charentes

M. Le Teno (Jean-Claude), directeur régional.

M. Chamant (Jean-François), inspecteur principal.

M. Boutbien (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Gerbaud (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Jarnot (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Le Mene (Yannick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Sable (Jean-Yves), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Thomas (Jean-Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Brigade interrégionale région parisienne,

Basse-Normandie et Haute-Normandie

M. Maisonhaute (Jean), directeur régional.

M. Moulin (Jean-Pierre), chef de service départemental, adjoint au directeur de région.

M. Kirschen (François), inspecteur principal.

M. Ayache (Joël), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Chabert (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Durdilly (Hélène), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Huard de la Marre (André), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Patriau (Béatrice), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Ravoire (Michèle), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mlle Saisset (Marie-Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Sorrenti (Dominique), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mlle Tran Van Bay (Nelly), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

4. Les services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ain

M. Bonnard (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Guillermin (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Aisne

M. Grzegorski (Richard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Le Roux (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Allier

M. Bouterige (Christian), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Convert (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Alpes-de-Haute-Provence

Mme Courtin (Hélène), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Marandet (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Hautes-Alpes

M. Beaurain (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Bermond (Jean-Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Alpes-Maritimes

M. Chazarra (Louis-Guy), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Turban (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Ardèche

M. Cayzac (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Papaceit (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Ardennes

M. Renaut (Roger), chef de service départemental.

Mme Nivois (Liliane), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Ariège

Mme Billon (Danielle), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Rouge (Jean-Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Aube

M. Caillieux (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Carlier (Jean), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Aude

M. Chapin (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Marcerou (Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Aveyron

M. Bros (Maurice), inspecteur principal.

M. Regourd (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Bouches-du-Rhône

M. Franceschi (Guy), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Mazaudier (Laurence), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Poujol (Nicolas), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Calvados

M. Lepigouchet (Francis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Legay (Loïc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Marc (Jean-Hervé), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Cantal

M. Boyer (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Mercier (Gilles), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Charente

M. Lucas (Michel), inspecteur principal.

M. Faure (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Charente-Maritime

M. Juchs (Joël), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Viriot (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Cher

M. Fabre (Didier), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Morch (Monique), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Corrèze

M. Boutin (Fernand), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Petit (Jean-François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Corse-du-Sud

M. Luciani (Joseph), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Matteï (Jean-Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Savina (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Haute-Corse

M. Balp (Serge), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Simoni (Vincent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Côte-d'Or

M. Goulleret (Hervé), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Ouamer (Youcef), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Reveillon (Jean-Marcel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Côtes-d'Armor

M. Calvarin (André), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Le Yar (Guy), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Creuse

M. Audouze (Serge), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Nadaud (Pascale), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Dordogne

M. Brunati (Gilles), inspecteur principal.

M. Coste (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Doubs

Mme Dodane (Françoise), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Retg (Roland), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Saïda (Dominique), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Drôme

M. Giusti (Serge), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Huillet (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Eure

M. Laude (Jean-Christophe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Pansiot (Catherine), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Eure-et-Loir

M. Augier de Lajallet, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Baffou (Laurent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Finistère

M. Grall (Louis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Pouliquen (François-Louis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Gard

M. Bohet (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Gonzales (Serge), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Haute-Garonne

M. Berthelot (Christian), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Couret (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Fabre (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Gers

M. Caperan (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Thirion (René), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Gironde

M. Celerier (Denis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Dupuy (Véronique), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Hérault

M. Augusty (Francis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Boudes (Christian), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Ille-et-Vilaine

M. Grall (Jean-Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Le Roux (Jean-Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Mahé (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Indre

M. Della Valle (Luc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Ranty (René), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Indre-et-Loire

M. Delfau (Yves), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Syssau (Jean-Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Isère

M. Albrecht (François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Rongeon (Denis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Jura

M. Couillerot (Jean-Claude), inspecteur principal.

M. Dalloz (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Landes

M. Lacrampe (Jean-Yves), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Lagouanere (Françoise), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Loir-et-Cher

M. Delage (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Delrieu (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Loire

M. Arnaud (Louis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Trimon (Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Haute-Loire

M. Chevalier (Christian), inspecteur principal.

M. Chaudiere (Roger), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Loire-Atlantique

M. Gloannec (Jean-Yves), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Rouxel (Ghislaine), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Loiret

M. Eberstein (Eric), inspecteur principal.

M. Gallene (Jean-Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Sabbatorsi (Antoine), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Lot

M. Bouscal (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Forestier-Cazor (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Lot-et-Garonne

M. Ferland (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Langin (Patrice), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Lozère

M. Boulet (Lucien), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Courtes (Francis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Maine-et-Loire

M. Bara (Guy), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Fleury (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Manche

M. Choisy-Guillou (Patrick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Lanchon (Jean), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Marne

M. Brun (Franciscain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Plener (Martine), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Wadin (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Haute-Marne

M. Combray (Dominique), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mayenne

M. Nello (Jean-Pierre), inspecteur principal.

M. Bouthemy (André), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Meurthe-et-Moselle

M. Chenal (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Vuillaume (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Meuse

M. Naudin (Olivier), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Morbihan

M. Haguette (Joël), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Le Bohec (Jean-Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Moselle

M. Boussardon (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Hartzer (Thierry), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Nièvre

M. Both (François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mlle Nespoulous (Nicole), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Nord

M. Ghesquiere (André), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Ostrowski (Georges), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Richez (Jean-Marie), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Oise

M. Partout (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Regent (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Orne

M. Bigot (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Saint-Cernin (Henri), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Pas-de-Calais

M. Drouet (Patrick), inspecteur principal.

M. Dupont (Charles), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Mallet (Christian), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Puy-de-Dôme

M. Cabanel (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Chenot (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Soulagnat (Jean), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Pyrénées-Atlantiques

M. Bernie (Roland), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Schreiber (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Hautes-Pyrénées

M. Boutin (Vincent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Touzet (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Pyrénées-Orientales

M. Angelats (Henri), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Mestres (Jean-Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Bas-Rhin

M. Jeanmougin (Jean-Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Murer (Raymond), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Wagner (Martine), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Haut-Rhin

Mme Dazy (Colette), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Vicente (Robert), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Rhône

M. Beuzit (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Miquey (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Haute-Saône

M. Bonotte (Jean-Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Mariet (Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Saône-et-Loire

M. Borel (Frédéric), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Bouverne (Marc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Sarthe

M. Privat (Philippe), inspecteur principal.

M. Aubin (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Savoie

M. Parigot (Gilles), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Romain (Christian), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Haute-Savoie

M. Barathieu (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Mercier (Jean-Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Paris

M. Fievre (Gilles), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Verheyden (Didier), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Seine-Maritime

M. Bouchinet (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Deconihout (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Ridel (Jean-Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Seine-et-Marne

M. Deribere-Desgardes (Jean-François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Dulac (Jean), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Marconnet (Catherine), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Yvelines

M. Huss (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Ortet (Annie), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Deux-Sèvres

M. Duval (Jean-Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Toulou (Patrick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Somme

Mme Geerts (Anne-Lorette), inspecteur principal.

M. Hericourt (Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Poindron (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Tarn

M. Joubert (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Laonet (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Tarn-et-Garonne

M. Brugel (Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Fraysinnet (Nadine), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Var

M. Dumas (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Salanon (Annick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Vaucluse

M. Garnier (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Michel (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Vendée

M. Guilbaud (Jean-Charles), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Le Gousse (Patrice), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Vienne

Mme Banliat (Andrée), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Martineau (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Haute-Vienne

M. Bertaud (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Marty (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Pairault (Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Vosges

M. Charton (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Demange (Fernand), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Yonne

Mme Alguacil (Christine), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Kahn (Gilles), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Territoire de Belfort

M. Gallin (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Ruellet (Jean-Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Essonne

Mme Beretti (Brigitte), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Thibault (Bruno), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Hauts-de-Seine

M. Giordan (François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Lidonne (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Perricourt (Marie-Elisabeth), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Seine-Saint-Denis

Mlle Anglade (Stéphanie), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Vaillant (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Val-de-Marne

Mme Bouee (Bénédicte), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Chastanet (Annick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Mme Chichery (Dominique), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Val-d'Oise

Mme Lauro Lillo (Geneviève), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Zellmeyer (Yves), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Guadeloupe

M. Combarieu (Jean-Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Le Moigne (Joël), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Martinique

M. Chalvin (Pierre), inspecteur principal.

M. Fontaine (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Zennaro (Thierry), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Guyane

M. Bonaric (Joël), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Monferran (Pascal), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Réunion

M. Jos (Robert), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Thiebaut (Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Saint-Pierre-et-Miquelon

M. Gicquel (José), inspecteur principal.