Arrêté du 26 décembre 1997 approuvant la convention relative à la création d'un conseil d'orientation et de gestion des activités sociales à France Télécom

Version INITIALE

NOR : ECOI9700846A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 décembre 1997, la convention relative à la création d'un conseil d'orientation et de gestion des activités sociales à France Télécom est approuvée.