Article 1er

Le présent règlement, pris en application du décret n 78-1067 du 9 novembre 1978, modifié notamment par le décret no 97-783 du 31 juillet 1997, relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au jeu de loterie instantanée dénommé < < France 98 > >.

Article 2

Le jeu est fractionné en plusieurs émissions de tickets ; chaque émission est répartie en blocs de 500 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 20 F. La première émission sera disponible à compter du 1er décembre 1997. La date de clôture de chaque émission sera portée à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

3.1. Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 106 008 lots d'une valeur totale de 5 472 500 F pour chaque bloc de 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après :

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: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0273 du 25/11/97 :
: Page 17034 a 17035 :
: :
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3.2. L'attribution de lots aux tickets gagnants est effectuée d'une manière aléatoire par l'inscription, occultée avant l'émission, de chiffres et d'un dessin sur chaque ticket.

Les porteurs de tickets gagnants bénéficient des lots répartis selon les

modalités prévues par le présent article, dès lors qu'ils ont fait apparaître, après grattage de la pellicule protectrice, à l'emplacement prévu à cet effet, des chiffres ou un dessin répondant, jeu par jeu, aux caractéristiques décrites ci-après.
Chaque ticket comporte trois zones de jeux.

Un même ticket peut comporter plusieurs jeux gagnants. Si plusieurs jeux

sont gagnants sur un même ticket, les gains s'additionnent et/ou sont multipliés par 2 pour former un lot unique indivisible.

Dans une case gain ne doit figurer qu'une somme et une seule. Dans le

cas contraire, le gain est composé de la somme la plus élevée et d'elle seule.
3.3. Première zone de jeu.

Située en haut à gauche du ticket, cette zone de jeu se compose de trois

jeux.

Chacun de ces trois jeux disposés sur trois lignes, intitulés

respectivement < < Match 1 > >, < < Match 2 > > et < < Match 3 > >, se compose de trois cases à gratter, dont deux, matérialisées avant grattage par un maillot de joueur de football, sont dites case Score, et une, matérialisée par un ballon de football, est dite case Gain.

Pour le premier jeu intitulé < < Match 1 > >, le joueur gratte les deux

cases Score et la case Gain alignées sur la première ligne. Il gagne la somme indiquée dans cette case Gain, dès lors que le chiffre qu'il a fait apparaître dans la case Score de gauche (sous l'inscription < < Votre Equipe > >) est supérieur à celui figurant sous la case Score de droite (sous l'inscription < < Equipe adverse > >).

La règle du jeu et d'attribution des lots est identique pour le deuxième

jeu, composé des deux cases Score et de la case Gain alignées sur la deuxième ligne et intitulé < < Match 2 > >, et pour le troisième jeu, composé des deux cases Score et de la case Gain alignées sur la troisième ligne et intitulé < < Match 3 > >.
3.4. Deuxième zone de jeu.
Située en haut à droite du ticket sous l'expression < < Tirs au but > >,[[>]] cette zone de jeu se compose de dix cases à gratter, chacune matérialisée avant grattage par un terrain de football. Une case à gratter, dite case Gain, matérialisée avant grattage par un ballon de football figure sous l'ensemble des dix cases.

Les dix cases sont disposées sur deux colonnes et cinq lignes. Les deux

colonnes sont intitulées respectivement < < Votre Equipe > > (colonne de gauche) et < < Equipe adverse > > (colonne de droite). Les cinq lignes comportent chacune deux cases, toutes deux intitulées successivement < < 1er Tir > >, < < 2e Tir > >, < < 3e Tir > >, < < 4e Tir > > et < < 5e Tir > >.

Dans chacune de ces dix cases figure, sous la pellicule grattable, le

chiffre 0 (zéro) ou le chiffre 1 (un).

Le joueur gratte successivement les dix cases et additionne les cinq

chiffres de chaque colonne. Si le total ainsi obtenu dans la colonne < < Votre Equipe > > est supérieur à celui obtenu dans la colonne < < Equipe adverse > >, le joueur gagne la somme indiquée dans la case Gain.
3.5. Troisième zone de jeu.

Située en bas du ticket, cette zone de jeu se compose d'une case à

gratter intitulée < < Grattez ici > > matérialisée avant grattage par une cage de but dans laquelle se trouve un gardien de but.

Le joueur gratte cette case et découvre un dessin au trait représentant

un gardien de but et un ballon. Si le ballon ne se trouve pas entre les mains du gardien de but mais à toute autre place à l'intérieur de la cage de but,
le joueur double le gain ou la somme des gains acquis aux jeux précédents.

Article 4

Les lots sont payés sur présentation et remise des tickets, après vérification de leur authenticité par un représentant de La Française des jeux, sans que le requérant ait à justifier de son identité.
Jusqu'à 1 000 F inclus par ticket, les lots sont payables dans tous les points de vente agréés par La Française des jeux ; au-delà de cette limite,
les lots sont payables dans les centres de paiement de La Française des jeux. Les lots ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 5

Le droit au paiement des lots, au titre d'une émission de tickets, pourra s'exercer jusqu'à l'expiration d'une période de trente jours à compter de la date indiquée dans l'avis de clôture de chaque émission du jeu < < France 98 > >, publié au Journal officiel de la République française ; passé ce délai,
le droit de revendication des lots sera prescrit.
Si le trentième jour à compter de la date indiquée dans l'avis de clôture tombe un dimanche ou un jour férié, la forclusion est reportée au lendemain du premier jour ouvrable qui suit.

Article 6

Tout porteur d'un ticket dont les éléments inscrits sous l'une des couches grattables de la partie jeu, d'une part, et/ou de la case de contrôle sur laquelle figure la mention < < Nul si découvert > >, d'autre part, ne pourraient être identifiés par suite d'une anomalie d'impression ne peut prétendre à paiement d'un lot, mais seulement au remboursement ou à l'échange du ticket contre restitution.
La case de contrôle d'un ticket présenté pour paiement d'un lot doit être recouverte de la pellicule protectrice ; tout grattage partiel ou total de cette case de contrôle, sur laquelle figure la mention : < < Nul si découvert > >, entraîne la nullité du ticket, qui ne peut faire l'objet d'un paiement de lot, quel que soit son montant.

Article 7

Les tickets du jeu < < France 98 > > restent la propriété de La Française des jeux et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement.

Article 8

Les réclamations concernant le jeu et/ou le paiement des lots sont à adresser à La Française des jeux, au service Relations Joueurs, 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex.

Article 9

Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du code pénal.

Article 10

Toute participation au jeu < < France 98 > > implique l'adhésion au présent règlement.

Article 11

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 octobre 1997.