Arrêté du 13 novembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : MESS9723537A

Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L.
618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    PREMIERE PARTIE


    Modificatifs


    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié ainsi qu'il suit :



    ....................................
    : :
    : Vous pouvez consulter le tableau :
    : dans le JO no 0271 du 22/11/97 :
    : Page 16925 a 16927 :
    : :
    ....................................




    DEUXIEME PARTIE


    Rectificatifs


    Dans l'arrêté du 26 mars 1993, en deuxième partie, les lignes suivantes sont abrogées :



    ....................................
    : :
    : Vous pouvez consulter le tableau :
    : dans le JO no 0271 du 22/11/97 :
    : Page 16925 a 16927 :
    : :
    ....................................


Fait à Paris, le 13 novembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

R. Briet Le directeur général de la santé,

J. Ménard

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