Arrêté du 2 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1993 modifié portant nomination à la Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives
NOR : MJSK9770159A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK9770159A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.