Arrêté du 18 décembre 1997 portant nomination du président du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
NOR : FPPA9700229A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FPPA9700229A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.