Arrêté du 31 décembre 1997 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (établissements d'enseignement agricole publics)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 décembre 1997, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des maîtres ouvriers et des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics est fixée au 6 avril 1998.

    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 23 février 1998 inclus.