Art. 1er. - Les taux annuels moyens, établis pour l'année 1996, des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées aux secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, fixés par l'arrêté du 15 mai 1996, sont reconduits au titre des années 1997 et 1998 dans les mêmes conditions, à savoir :

115 % pour les agents classés en hors classe, classe exceptionnelle et classe normale à partir du 9e échelon ;

150 % pour les agents appartenant à la classe normale jusqu'au 8e échelon.

Art. 2. - Pourront bénéficier de la majoration prévue à l'article 3 de l'arrêté du 21 juin 1968 susvisé les secrétaires généraux appartenant à la hors-classe, à la classe exceptionnelle ainsi que ceux en fonction dans les départements du Nord, des Bouches-du-Rhône, de la Seine-Maritime, du Pas-de-Calais et de Paris, qui comportent des sujétions spéciales importantes.

Art. 3. - Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.