Arrêté du 4 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant classement sur la liste des substances vénéneuses

Version INITIALE

NOR : MESP9723822A

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, R. 5149, R. 5190 et R. 5204 ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique ;

Sur la proposition du directeur général de l'Agence du médicament en date du 22 octobre 1997,

Arrête :

  • Art. 1er. - Est radié de la liste I des substances vénéneuses le produit suivant :

    Kétamine.

  • Art. 2. - Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les préparations injectables contenant de la kétamine ou ses sels ou ses esters s'ils peuvent exister.

  • Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 décembre 1997.

Bernard Kouchner

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