Arrêté du 22 décembre 1997 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 22 décembre 1997, M. Portal (Philippe), administrateur civil rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, détaché en qualité de sous-préfet depuis le 4 septembre 1995, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour une période de deux ans à compter du 22 avril 1996.