Arrêté du 29 décembre 1997 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : INTM9700045A

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Vu le décret no 48-1233 du 28 janvier 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 2 janvier 1998, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Bernard Foucher au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.

  • Art. 2. - M. François Garde est nommé, à compter du 2 janvier 1998, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, en remplacement de M. Bernard Foucher.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 décembre 1997.

Jean-Jack Queyranne

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