Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 60-652 du 28 juin 1960, modifié par le décret no 73-287 du 13 mars 1973, portant organisation des services extérieurs métropolitains de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 3 février 1965 portant création d'une commission consultative économique sur l'aéroport de Nîmes-Garons, modifié par l'arrêté du 9 juillet 1968 ;
Vu la décision du 1er décembre 1995 portant nomination de la commission consultative économique de l'aéroport de Nîmes-Garons ;
Vu la fusion intervenue entre les compagnies Air France et Air France Europe le 12 septembre 1997,
Décide :
Vu le décret no 60-652 du 28 juin 1960, modifié par le décret no 73-287 du 13 mars 1973, portant organisation des services extérieurs métropolitains de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 3 février 1965 portant création d'une commission consultative économique sur l'aéroport de Nîmes-Garons, modifié par l'arrêté du 9 juillet 1968 ;
Vu la décision du 1er décembre 1995 portant nomination de la commission consultative économique de l'aéroport de Nîmes-Garons ;
Vu la fusion intervenue entre les compagnies Air France et Air France Europe le 12 septembre 1997,
Décide :
Fait à Paris, le 7 novembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général,
de l'aviation civile :
L'ingénieur en chef
des ponts et chaussées,
P. Gandil