Arrêtés du 9 décembre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1997 :

    Mme Posloux (Laurence), épouse Liot, adjoint administratif, est, à compter du 12 décembre 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Vendôme, en remplacement de Mme Crosnier ;

    Mme Chauveau (Marie-Claude), épouse Renier, adjoint administratif, est, à compter du 12 décembre 1997, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vendôme.