Arrêté du 4 décembre 1997 portant nomination à la Commission nationale agricole de conciliation

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 décembre 1997, sont désignés pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation :

    1. En qualité de représentants des employeurs

    Membres titulaires

    Fédération nationale des syndicats

    d'exploitants agricoles (FNSEA)

    M. Cochonneau (Claude), élevage.

    M. Ferté (Guy), polyculture.

    M. Narcy (Louis), champignonnières.

    M. Rollet (Jean-Pierre), viticulture.

  • Confédération nationale de la mutualité, de la coopération

    et du crédit agricoles (CNMCCA)

    M. Ringo (Louis), coopération.

  • Membres suppléants

    Fédération nationale des syndicats

    d'exploitants agricoles (FNSEA)

    M. Patria (Christian), polyculture.

    M. Garnier (Jean-Roger), maraîchage.

    M. Séverin (René), viticulture.

  • Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers,

    scieurs et industriels du bois (FNB)

    M. Astier (Michel).

  • Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles,

    ruraux et forestiers (FNETARF)

    M. Dumont (Jean-Paul).

  • Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP)

    Mme Mateos (Henriette).

  • Confédération nationale de la mutualité, de la coopération

    et du crédit agricoles (CNMCCA)

    M. Renucci (Jean-Jacques), coopération.

    M. Wibratte (Jean-Luc), mutualité.

    M. Chaise (Jacques), crédit agricole.

    M. Koch (Pierre), crédit agricole.

  • 2. En qualité de représentants des salariés

    Membres titulaires

    Fédération nationale agroalimentaire

    et forestière (FNAF) CGT

    M. Peuchot (Philippe), production agricole.

  • Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT

    M. Capp (Gilbert), coopération.

  • Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FGTA) CGT-FO

    M. Kerbriand-Postic (Alain), organismes professionnels.

  • Fédération des syndicats chrétiens des organismes

    et professions de l'agriculture CFTC

    M. Zammit (Khalifa), mutualité.

  • Fédération agroalimentaire CFE-CGC

    M. Thuillot (Jean), polyculture.

  • Membres suppléants

    Fédération nationale agroalimentaire

    et forestier (FNAF) CGT

    M. Lebocey (Guy), hippodrome.

    M. Denarnaud (Guy), crédit agricole.

  • Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT

    M. Garnier (Hervé), production agricole.

    M. Heyman (François), crédit agricole.

  • Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FGTA) CGT-FO

    M. Chareil (Raymond), organismes professionnels.

    M. Perche (François-Robert), production agricole.

  • Fédération des syndicats chrétiens des organismes

    et professions de l'agriculture CFTC

    M. Beckert (Jean-Claude), coopération.

  • Fédération de l'agroalimentaire CFE-CGC

    M. Nouat (Jean-Louis), mutualité.

  • Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA) (1)

    M. Wegerich (Gérard), coopération.

    M. Szydlowski (Christian), crédit agricole.

  • (1) L'un des deux représentants suppléants de la FGSOA siège obligatoirement à la place du représentant titulaire de la CFE-CGC lorsqu'il s'agit de connaître d'un conflit survenu dans la coopération et à la place du représentant titulaire de la CFTC lorsque le conflit concerne la mutualité ou le crédit.