Décret du 11 décembre 1997 portant cessation de fonctions (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 1997, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 octobre 1997, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie de M. Alain Trapenard, conseiller maître à la Cour des comptes.