Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1997, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

Mme Michelin (Sylvette), épouse Finielz, vice-président au tribunal de grande instance de Metz, à compter du 2 février 1998 ;

M. Sabbah (Jean), premier juge au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 8 février 1998 ;

Mme Decool (Christine), épouse Pierre, président de chambre à la cour d'appel de Paris, à compter du 23 avril 1998 ;

Mme Georgin (Colette), épouse Standish, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris, à compter du 4 juin 1998 ;

M. Ducasse (Claude), vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, à compter du 1er juillet 1998 ;

M. Velot (André), vice-président au tribunal de grande instance de Grasse, à compter du 1er juillet 1998 ;

M. Brissac (Guy), premier juge au tribunal de grande instance de Créteil, à compter du 15 juillet 1998.