Arrêté du 8 septembre 1997 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie pris en charge

Version INITIALE

NOR : MESH9722834A

Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.
165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'avis de la commission susvisée du 29 avril 1997 ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1997 relatif aux appareils pour lecture automatique de la glycémie,
Arrête :

  • Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires dans le chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), une annexe au code 103A07 (Appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie) est créée et ainsi rédigée :


  • A N N E X E

    LISTE DES LECTEURS DE GLYCEMIE APRES CONTROLE ET AVIS FAVORABLE DE L'AGENCE

    DU MEDICAMENT ET PRIS EN CHARGE AU TIPS




    ....................................
    : :
    : Vous pouvez consulter le tableau :
    : dans le JO no 0225 du 27/09/97 :
    : Page 14028 a 14029 :
    : :
    ....................................





  • Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 septembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain

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