Arrêtés du 14 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 1997 :
    M. Dollet (Cédric, Michel, Raymond) est nommé huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle René Marecaux, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valenciennes (Nord) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle René Marecaux,
    huissier de justice associé, est modifiée comme suit : < < René Marecaux et Cédric Dollet, huissiers de justice associés > >.