Arrêtés du 14 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 1997 :
    Mme Desir (Anne-Sophie, Chantal, Geneviève) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Chantal Morel-Pernin et Philippe Letellier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Chantal Morel-Pernin et Philippe Letellier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Chantal Morel-Pernin, Philippe Letellier et Anne-Sophie Desir, huissiers de justice associés > >.