Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment les articles 73, 74 et 75 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 octobre 1997,
Arrête :
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 octobre 1997,
Arrête :
Fait à Paris, le 14 novembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
C. Forestier