Arrêtés du 7 novembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 1997 :
    Mme Tison (Catherine, Lucienne, Ypriane), épouse Larivière, et Mlle Tavernier (Marie-France, Rose, Berthe) sont nommées notaires associés,
    membres de la société civile professionnelle Serge Minot et Bertrand Larivière, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord) ;
    Le retrait de M. Minot (Serge, Daniel, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Serge Minot et Bertrand Larivière, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord),
    est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Serge Minot et Bertrand Larivière, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Bertrand Larivière, Catherine Larivière-Tison et Marie-France Tavernier, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.