Arrêtés du 7 novembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 1997 :
    La démission de M. Astruc (Jean-Paul), huissier de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Jean-Paul Astruc et Isabelle Rivat,
    huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), en remplacement de M. Astruc (Jean-Paul) ;
    M. Astruc (Jean-Paul) et Mme Jouanny-Prost (Isabelle), épouse Rivat, sont nommés huissiers de justice associés.