Arrêtés du 15 novembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9900295A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 novembre 1999 :

    Mme Rouvière (Danielle), adjointe administrative principale, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er novembre 1999 ;

    Mme Le Breton (Maryse), adjointe administrative, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er novembre 1999.

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