Arrêtés du 22 septembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 1997 :
    Mme Julian-Desayes (Marie-Alberte, Elisabeth), épouse Volle, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Grataloup, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère) ;
    La raison sociale de la société Claude Grataloup, notaire associé, est ainsi modifiée : < < Claude Grataloup et Marie-Alberte Julian-Desayes-Volle,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.