Arrêtés du 22 septembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 1997 :
    M. Praud (Philippe, Daniel, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Théodore Rousseau, Yves Roche, André Perocheau et Bertrand Dupré, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Beauvoir-sur-Mer (Vendée) ;
    Le retrait de M. Roche (Yves, Victor, Auguste), notaire associé, membre de la société Théodore Rousseau, Yves Roche, André Perocheau et Bernard Dupré,
    notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Théodore Rousseau, Yves Roche, André Perocheau et Bertrand Dupré, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Théodore Rousseau, André Perocheau, Bertrand Dupré et Philippe Praud,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.