Arrêté du 21 octobre 1997 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 octobre 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Institut français de la mer > > de Paris (9e), 70, rue Saint-Lazare, à Paris (8e), 47, rue de Monceau.


  • (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.