Arrêtés du 20 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1997 :
    M. Laurent (Eric), greffier du troisième grade, est, à compter du 4 novembre 1997, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bonneville, en remplacement de Mme Castelain ;
    Mme Dancet (Eliane), épouse Udry, agent de 1re classe, est, à compter du 4 novembre 1997, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bonneville.