Arrêtés du 20 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1997, Mme Prevot (Dominique), épouse Jean-Pierre, greffier du troisième grade, est, à compter du 22 septembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Ribérac, en remplacement de Mme Lamon.