Arrêté du 16 septembre 1997 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1997 :
    Il est, à compter du 3 septembre 1997, mis fin aux fonctions de M. Bergeron (Philippe), greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Baugé ;
    Mme Coirat (Nicole), épouse Verneau, adjoint administratif, est, à compter du 3 septembre 1997 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Baugé.