Décret du 28 octobre 1997 portant déclassement du domaine public militaire et en tant qu'ouvrage de deuxième série du fort de Montbarey situé sur la commune de Brest (Finistère)

Version INITIALE

  • Par décret en date du 28 octobre 1997, le fort de Montbarey, cadastré section DT nos 33 et 34, d'une superficie de 93 959 mètres carrés, sis sur la commune de Brest, dans le département du Finistère, est déclassé du domaine public militaire et en tant qu'ouvrage de deuxième série.