Décret du 28 octobre 1997 portant déclassement du domaine public militaire et en tant qu'ouvrage de deuxième série du fort de Montbarey situé sur la commune de Brest (Finistère)
NOR : DEFD9702007D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD9702007D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.