Décret du 21 juillet 1997 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale

Version INITIALE

NOR : PRMX9702224D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret no 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction au secrétariat général de la défense nationale ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Jean-Michel Roulet, préfet hors cadre, est nommé directeur, chargé du pôle < < Défense et nation > > au secrétariat de la défense nationale. Il sera placé en position de service détaché.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

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