Décret du 21 juillet 1997 portant nomination au Conseil économique et social

Version INITIALE

NOR : PRMX9702225D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, et notamment son article 7 ;
Vu le décret no 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, et notamment son article 14 ;
Vu le décret du 7 septembre 1994 portant désignation de membres du Conseil économique et social ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Maurice Depaix, M. Harlem Désir et Mme Evelyne Guilhem sont désignés comme membres du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel, en remplacement de MM. Christian Estrosi, Claude Evin et François Patriat.


  • Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

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