Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 931-1, L.
931-4, R. 931-2-1, R. 931-2-5 et R. 931-2-7 du titre III du livre IX ;
Vu l'arrêté du 16 février 1952 modifié autorisant à fonctionner la Caisse générale de retraites du personnel des caisses d'épargne et approuvant ses statuts et règlement ;
Vu l'accord du 31 mai 1996 sur le règlement de la Caisse générale de prévoyance du personnel des caisses d'épargne ;
Vu l'accord du 30 octobre 1996 sur les statuts de la Caisse générale de prévoyance du personnel des caisses d'épargne ;
Vu les décisions du 31 mai 1996 et du 30 octobre 1996 de la Commission paritaire nationale des caisses d'épargne ;
Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par l'institution de prévoyance intéressée,
Arrête :
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 931-1, L.
931-4, R. 931-2-1, R. 931-2-5 et R. 931-2-7 du titre III du livre IX ;
Vu l'arrêté du 16 février 1952 modifié autorisant à fonctionner la Caisse générale de retraites du personnel des caisses d'épargne et approuvant ses statuts et règlement ;
Vu l'accord du 31 mai 1996 sur le règlement de la Caisse générale de prévoyance du personnel des caisses d'épargne ;
Vu l'accord du 30 octobre 1996 sur les statuts de la Caisse générale de prévoyance du personnel des caisses d'épargne ;
Vu les décisions du 31 mai 1996 et du 30 octobre 1996 de la Commission paritaire nationale des caisses d'épargne ;
Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par l'institution de prévoyance intéressée,
Arrête :
Fait à Paris, le 9 juillet 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur de l'accès aux soins,
P. Georges