Arrêté du 9 juillet 1997 fixant les modalités de l'examen pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur des instituts nationaux de jeunes sourds ou des jeunes aveugles et de directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

Version INITIALE

NOR : MESG9722272A

Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 61-484 du 12 mai 1961 modifié portant statut particulier du personnel administratif des établissements nationaux de bienfaisance, des hôpitaux psychiatriques autonomes et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains ; Vu l'arrêté du 15 septembre 1962 fixant les modalités de l'examen pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur des établissements nationaux de bienfaisance, des hôpitaux psychiatriques autonomes et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains et sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur administratif des hôpitaux psychiatriques départementaux ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le deuxième et le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 1962 susvisé sont rédigés comme suit :

    < < I. - Epreuve écrite


    < < Rédaction d'une note sur un problème d'ordre professionnel intéressant la direction d'un établissement (durée : trois heures ; coefficient 1).

    < < II. - Epreuve orale


    < < Conversation avec le jury se rapportant au sujet de la note et conduite dans le but de faire apparaître la manière dont le candidat s'acquitte des fonctions qui lui sont confiées et conçoit celles qu'il pourra être appelé à remplir (durée : trente minutes ; coefficient 1). > >
  • Art. 2. - Les premier et second alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1962 susvisé sont rédigés comme suit :
    < < L'examen est annoncé par publication au Journal officiel de la République française dans le délai minimum de quinze jours avant la clôture des inscriptions.
    < < Les demandes d'admission sont adressées par les candidats au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, bureau du recrutement et de la formation), dans un délai de quinze jours à compter de la publication de l'avis d'examen. > >
  • Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 15 septembre 1962 susvisé est rédigé comme suit :
    < < Le jury de l'examen est ainsi composé :

    < < Président


    < < Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant.

    < < Membres


    < < Le directeur général de la santé ou son représentant.
    < < Le directeur de l'action sociale ou son représentant.
    < < Un membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales.
    < < Un directeur des instituts nationaux de jeunes sourds, des jeunes aveugles, ou le directeur des thermes d'Aix-les-Bains. > >
  • Art. 4. - L'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1962 susvisé est abrogé.
  • Art. 5. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juillet 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

du personnel et du budget,

J.-M. Bertrand

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