Arrêté du 28 juillet 1997 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau

Version INITIALE

NOR : ATEE9760325A

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 juillet 1997, M. Delacoux (Jean-Yves) est nommé au titre des représentants des usagers au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, en remplacement de M. Meslier (François).