Arrêtés du 1er août 1997 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : ECOI9700492A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan en date du 10 décembre 1996 ;
Vu l'avis du préfet du département du Gard en date du 23 avril 1997,
Arrête :

  • Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan est autorisée à contracter un emprunt de 650 000 F dont l'objet est l'aménagement de la berge du quai des Croisades, à Aigues-Mortes.
    L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
    Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


  • Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'action régionale

et de la petite et moyenne industrie :

L'ingénieur en chef des mines,

J.-M. Biren



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