Arrêté du 30 juin 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 juin 1997 :
    M. Agry (Pierre), attaché de préfecture du premier grade, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 1997 ;
    Mme Camoin (Sandrine), adjoint administratif de préfecture, est nommée régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 1997.