Arrêtés du 2 juillet 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1997 :
    La démission de M. Ayach (Yves, André), notaire à la résidence de Montagnac (Hérault), est acceptée ;
    La société Yves Ayach et Jean-Charles Reveron, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montagnac (Hérault), en remplacement de M.
    Ayach (Yves, André) ;
    M. Ayach (Yves, André) et M. Reveron (Jean-Charles) sont nommés notaires associés.