Arrêté du 6 août 1997 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720549A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 1997, M. Gianella (Damien, Robert, Stéphane) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Galmier (Loire), en remplacement de M. Gianella (Maurice, Julien, Marie, Henri), démissionnaire.