Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 1997 :
M. Mugneret (Boris, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Laureau et Philippe Cleon, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) ;
La raison sociale de la société Jacques Laureau et Philippe Cleon, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Jacques Laureau, Philippe Cleon et Boris Mugneret, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.