Arrêté du 20 octobre 1997 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1997, M. Salin (Dominique, Marie, Léon) est nommé notaire à la résidence de Méréville (Essonne), en remplacement de M. Piales (Sylvain,
    Jean, Marie), démissionnaire.